Loi 09-08

Politique de
confidentialité

Quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps, et ce que vous pouvez exiger à tout moment.

Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]

Document à faire valider — ne pas mettre en ligne en l'état

Cette trame décrit des engagements que le cabinet devra effectivement tenir. Publier une politique de confidentialité générique, recopiée d'un autre site, est plus risqué que de ne rien publier : elle annonce des garanties qui ne correspondent pas aux pratiques réelles.

Point déterminant : les données relatives à la santé sont des données sensibles au sens de la loi 09-08. Leur traitement est soumis à des formalités préalables auprès de la CNDP, et la simple présence d'un formulaire en ligne ou d'un outil de mesure d'audience change la nature des obligations. [À CONFIRMER auprès d'un juriste et de la CNDP]

Section 1

Responsable du traitement

Responsable
Dr Ouidiane Lahmadi
Adresse
[ADRESSE COMPLÈTE À CONFIRMER] — Maarif, Casablanca
Contact pour toute question relative aux données
[ADRESSE ÉLECTRONIQUE À CONFIRMER]
Déclaration ou autorisation CNDP
[À CONFIRMER — numéro et date, ou mention de la démarche en cours]
Section 2

Données collectées

Trois situations distinctes doivent être distinguées, car elles n'obéissent pas aux mêmes règles.

  • Simple navigation sur le site. Aucune donnée n'est collectée à des fins d'identification. [À CONFIRMER — dépend de l'installation éventuelle d'un outil de mesure d'audience]
  • Prise de contact. Les informations que vous transmettez pour obtenir un rendez-vous : nom, coordonnées, et le motif que vous choisissez d'indiquer.
  • Dossier médical. Constitué au cabinet, il relève du secret médical et d'un régime propre. Il n'est ni hébergé sur ce site, ni accessible depuis internet. [À CONFIRMER — support et lieu de conservation]
Section 3

Finalités

  • Répondre à une demande de rendez-vous et organiser la consultation.
  • Assurer le suivi médical et la continuité des soins.
  • Satisfaire aux obligations légales et déontologiques du praticien.

Vos données ne sont utilisées à aucune fin publicitaire, ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Section 4

Destinataires

Les données sont destinées au seul praticien et, le cas échéant, au personnel du cabinet tenu au secret professionnel. [À CONFIRMER — existence et périmètre]

Une transmission à un confrère ne peut intervenir que dans l'intérêt de votre prise en charge et avec votre accord, sauf obligation légale.

Section 5

Durée de conservation

Les données de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande. Le dossier médical est conservé selon la durée applicable aux dossiers médicaux au Maroc. [À CONFIRMER — durée légale exacte, à faire préciser par un juriste]

Section 6

Sécurité

Des mesures raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé et la divulgation : accès restreint, poste protégé, sauvegardes. [À CONFIRMER — décrire les mesures réellement en place, ne rien annoncer qui ne soit appliqué]

Section 7

Vos droits

Conformément à la loi 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant. Vous pouvez les exercer à tout moment en écrivant au cabinet, en justifiant de votre identité.

Vous pouvez également refuser que des photographies soient réalisées dans le cadre de votre suivi, sans que ce refus n'ait la moindre conséquence sur votre prise en charge.

Section 8

Photographies médicales

Des photographies standardisées peuvent être réalisées à des fins de suivi clinique, avec votre accord préalable. Elles font partie de votre dossier médical.

Elles ne sont ni publiées, ni diffusées, ni utilisées à des fins de promotion, sur ce site comme sur les réseaux sociaux. [À CONFIRMER — modalités de recueil du consentement et de conservation]

Section 9

Cookies et outils tiers

En l'état, ce site ne dépose pas de cookie de mesure d'audience ni de traceur publicitaire. [À CONFIRMER — devient faux dès l'ajout d'une carte intégrée, d'un lecteur audio, d'un pixel publicitaire ou d'un outil de statistiques]

Les liens vers des plateformes tierces vous conduisent hors de ce site, où s'appliquent leurs propres politiques.

Section 10

Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date figurant en tête de page indique la version en vigueur.

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